Recherche dans la collection - SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA - *** = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINTES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA - ***
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Notice descriptive – Brève SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA - *** = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINTES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA - ***
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/12/06-1992/11/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28877, Numéro de dossier : 45-CDA-13-1-3-***, Partie de dossier : 8No dossier (créateur) :45-CDA-13-1-3-***Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4593365Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/06-1992/11/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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