Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - TRAFFIC VIOLATIONS BY DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - VIOLATIONS DU CODE DE LA ROUTE PAR DES DIPLOMATES
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Notice descriptive – Brève DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - TRAFFIC VIOLATIONS BY DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - VIOLATIONS DU CODE DE LA ROUTE PAR DES DIPLOMATES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/07/01-1992/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28830, Numéro de dossier : 22-8-2-16, Partie de dossier : 93No dossier (créateur) :22-8-2-16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4591852Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/07/01-1992/04/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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