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Notice descriptive – Brève

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Taku River Tlingit First Nation and Haida Nation litigation records of the B.C. Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2003.

Référence :

RG13, 04-0545 VFRC, 2013-00579-2

No du BAN :

2013-00579-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4590146

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2003.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

4.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid is an unverified file list created by the department consisting of file numbers, file titles, dates and box numbers. 13-105 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_4590146_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession includes, but is not limited to, records relating to litigiation between the Taku River Tlingit First Nation and the Minister of the Environment and AGBC, and litigation between the Haida Nation and Minister of Forests, AGBC and Weyerhaeuser Compnay Limited.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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04-0545 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2013-00579-2] 1--14

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24