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Notice descriptive – Brève
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Minute Book: Volume 1: The Court Martial Appeal Court of Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

January 1960-October 1968

Référence :

R14429-232-9-E

No du BAN :

2013-00385-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4586965

Contexte de cette notice :

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Court Martial Appeal Board

Minute Book: Volume 1: The Court Martial Appeal Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

January 1960-October 1968

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Court Martial Appeal Board [multiple media]

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2013-00385-4
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