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Notice descriptive – Brève 
In the Court Martial Appeal Court of Canada: Between: Oliver Joseph Grenon (formerly O 29363, Lieutenant, Royal Canadian Navy), Appellant, and Her Majesty The Queen, Respondent
Niveau hiérarchique :DossierDate :October 1961-February 1963Référence :R14429-16-3-E, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : No. 21No dossier (créateur) :No. 21No du BAN :2013-00385-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4586749Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :October 1961-February 1963Lieu de création :Nouvelle-ÉcosseLangue du document :anglaisSource :Gouvernement -
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