Recherche dans la collection - In the Court Martial Appeal Court of Canada: Between: Frederick Bernard Byrne, Leading Seaman No. 12087-H, Canadian Navy (Regular), Appellant, and Her Majesty The Queen, Respondent
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Notice descriptive – Brève 
In the Court Martial Appeal Court of Canada: Between: Frederick Bernard Byrne, Leading Seaman No. 12087-H, Canadian Navy (Regular), Appellant, and Her Majesty The Queen, Respondent
Niveau hiérarchique :DossierDate :February 1959-March 1960Référence :R14429-8-4-E, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : No.11No dossier (créateur) :No.11No du BAN :2013-00385-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4586741Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :February 1959-March 1960Lieu de création :Nouvelle-ÉcosseLangue du document :anglaisPortée et contenu :Source :Gouvernement -
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