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Notice descriptive – Brève

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Appointmt [Appointment] of John Creasor of Owen Sound as Judge of the County of Grey - Minister of Justice 1891/03/20 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0499

Date de réception :

1891-03-21

Date d'examen :

1891-04-13

Date d'approbation :

1891-04-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 574, -3414 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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