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Notice descriptive – Brève [North West Mounted] Police - [Secretary of] State, 15 August/76, recommends application be made to [United States Government] for permission to transport Stores through [United States] Territory
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0778Date de réception :1876-08-15Date d'examen :1876-08-15Date d'approbation :1876-08-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3316 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4576 -
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