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Notice descriptive – Brève

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Pembina Branch Rwy [Railway] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/02/14 recs paymt [recommends payment] of $800 to J.B. McKillop for certain land taken for right of way

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0356

Date de réception :

1891-02-16

Date d'examen :

1891-02-16

Date d'approbation :

1891-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 572, -3413 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45716

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04