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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent of France at St. John [Saint John], New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1891/02/13 states no objection to temporary recognition of George Carvill as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0353

Date de réception :

1891-02-16

Date d'examen :

1891-02-16

Date d'approbation :

1891-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 572, -3413 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45713

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24