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Notice descriptive – Brève

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Purchase of land on Isle a la Pierre below Sorel on the St. Lawrence River - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/02/04 recs [recommends] for the interests of navigation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0284

Date de réception :

1891-02-04

Date d'examen :

1891-02-05

Date d'approbation :

1891-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 572, -3413 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45644

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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