Recherche dans la collection - Bureau du surintendant des institutions financières - assurances [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Bureau du surintendant des institutions financières - assurances [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1868-1930

Référence :

RG40, R737, 1990-91/019 GAD

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

45587

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1868-1930

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

13.5 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 737-2 (anciennement 40-3) est une liste de boites. 737-2 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/737-2_45587_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Les documents se composent de demandes de licences, de rapports annuels, de listes des actionnaires, de copies de la loi d'incorporation des divers compagnies. On y retrouve aussi des avis officiels de cessation des activités de certaines compagnies.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R737-6-0-E
R737-6-0-F
RG40-A-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

Autre no d'acquisition :

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1990-91/019 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG40 1990-91/019] 1--45

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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