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Notice descriptive – Brève

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Steamboat Inspection Act refund of $400 fine to Enoch Cox owner of EDITH MAY plying on Muskoka Lakes - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/01/23 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0170

Date de réception :

1891-01-24

Remarques :

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Refd [Referred] to the Treasury Bd [Board] 1891/01/24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45530

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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