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Notice descriptive – Brève 
Sir Francis Bond Head - Commission appointing Samuel Peters Jarvis President of court martial to be held at Toronto (Toronto, Miscellaneous)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1838-03-12Référence :RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 23Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4552654Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1838-03-12Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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