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Notice descriptive – Brève 
Col. T. Ward - Conviction of Lieuts. David Bedford and John J. Taylor. Interpretation of Militia Act (Port Hope, Durham)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1831-10-22Référence :RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4550879Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1831-10-22Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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