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Notice descriptive – Brève

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Petition of Right, Sir N.F. Belleau and others Quebec Turnpike Roads - [Minister of] Justice, 5 January/78, [recommends] H.M. Fiat be granted - [Secretary of] State No 287 and 1034

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0009

Date de réception :

1878-01-07

Remarques :

Further report [Minister of] Justice 15 January/78

Papers with [Minister of] Justice 19 January/78

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12