Recherche dans la collection - Queens Counsel - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/01/14 recds appt [recommends appointment] of viz. Hon. N. MacLeod, Prince Edward Island, T.W. Chesley, S.E. Gormsley and C.R. Smith, Nova Scotia, F. S. Lyman, Quebec,
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Notice descriptive – Brève Queens Counsel - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/01/14 recds appt [recommends appointment] of viz. Hon. N. MacLeod, Prince Edward Island, T.W. Chesley, S.E. Gormsley and C.R. Smith, Nova Scotia, F. S. Lyman, Quebec,
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0131Date de réception :1891-01-20Date d'examen :1891-01-31Date d'approbation :1891-02-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 571, -3413 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45491 -
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