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Notice descriptive – Brève 
Proceedings of court of inquiry - papers in custody of Messrs. Applegarth and Fraser (York, Incorporated Militia)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1815-03-15Référence :RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4547747Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1815-03-15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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