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Notice descriptive – Brève

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Extra Clerks, Privy Council Office - J.M.J. Lefebvre, J. Plunket, N. DesBrisey, G. Kayes, H.A. Bliss - President [of the Privy Council] 1891/01/15 recd [recommends] continuance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0108

Date de réception :

1891-01-15

Date d'examen :

1891-01-15

Date d'approbation :

1891-01-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 570, -3412 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45468

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04