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Notice descriptive – Brève

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Communication with Prince Edward Island memo from Messrs. MacLeod and Ferguson, for construction of a tunnel or for paymt [payment] of increased annual grant as compensation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0107

Date de réception :

1891-01-15

Date d'examen :

1891-01-20

Date d'approbation :

1891-01-21

Remarques :

Report 1891/01/00

Refd [Referred] to Minister of Finance and Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] for report, 1891/01/15 - On file with O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 570, -3413 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45467

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12