Recherche dans la collection - Pilotage District of Buctouche [New Brunswick Minister] of [Marine and Fisheries] July/77, [recommends] for approval Rules and Regulations of 3 July 1877
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Notice descriptive – Brève Pilotage District of Buctouche [New Brunswick Minister] of [Marine and Fisheries] July/77, [recommends] for approval Rules and Regulations of 3 July 1877
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0694Date de réception :1877-07-19Date d'examen :1877-07-19Date d'approbation :1877-07-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 359, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4545 -
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