Recherche dans la collection - British North America Act 1867 - Lt. Gov. [Lieutenant Governor of] Quebec, 1890/01/31, transmits copy of Order in Council, executive, of the 1890/01/31, suggesting certain ammendments to close 128 of the
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Notice descriptive – Brève 
British North America Act 1867 - Lt. Gov. [Lieutenant Governor of] Quebec, 1890/01/31, transmits copy of Order in Council, executive, of the 1890/01/31, suggesting certain ammendments to close 128 of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0032 HDate de réception :1890-02-03Date d'examen :1890-03-26Date d'approbation :1890-03-26Remarques :Report 1890/03/01Ref. to Min. [Referred to Minister of] Justice, 1890/02/04 - On fyle with O.C. [Order in Council]Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, -3406 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45253 -
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