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Notice descriptive – Brève

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Six Nation Indians - Col. Sec'y [Colonial Secretary], 1889/09/03, no. 188, copies of representation signed by William Smith respecting certain claims to land made by the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2050 G

Date de réception :

1889-10-01

Date d'examen :

1889-10-29

Date d'approbation :

1889-10-29

Remarques :

Ref to Supt. G. Ind. Affairs [Referred to Superintendent General of Indian Affairs], 1889/10/01 - On fyle

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1889/10/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, -3403-3404 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45222

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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