Recherche dans la collection - Charges on U.S. vessels in Ontario ports - H.M. Min. at W. [Her Majesty's Minister at Washington], no. 18, 1888/03/27, with note from U.S. Sec. [Secretary] of State resp. [respecting]
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Notice descriptive – Brève Charges on U.S. vessels in Ontario ports - H.M. Min. at W. [Her Majesty's Minister at Washington], no. 18, 1888/03/27, with note from U.S. Sec. [Secretary] of State resp. [respecting]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1266 GDate de réception :1888-04-03Date d'examen :1889-05-23Date d'approbation :1889-05-27Remarques :Report, 1889/05/15-1889/05/16Ref'd to Min. [Minister of] Customs for early report, 1888/04/03 - FiledTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45168 -
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