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Notice descriptive – Brève

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Extension of time for bona fide homesteaders in arrears for the pay'ts [payments] upon their preemptions - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Manitoba, 1888/05/23, trs. [transmits] Address of Legislature of the province

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1393 G

Date de réception :

1888-05-29

Date d'examen :

1889-03-16

Date d'approbation :

1889-03-18

Remarques :

Report, 1889/03/08-1889/03/13

Referred to the Minister of the Interior, 1888/05/29 - On fyle

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45144

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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