Recherche dans la collection - SOCIAL AFFAIRS - SOCIAL DEVELOPMENT - MANNERS AND CUSTOMS - MARRIAGE LAWS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - CERTIFICATE OF NON-IMPEDIMENT (CAPACITY) = AFFAIRES SOCIALES - DEVELOPPEMENT SOCIAL - US ET COUTUMES - LOIS SUR LE MARIAGE - AUTRES PAYS QUE LE CANADA - CERTIFICAT DE NON-EMPECHEMENT (CAPACITE)
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Notice descriptive – Brève 
SOCIAL AFFAIRS - SOCIAL DEVELOPMENT - MANNERS AND CUSTOMS - MARRIAGE LAWS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - CERTIFICATE OF NON-IMPEDIMENT (CAPACITY) = AFFAIRES SOCIALES - DEVELOPPEMENT SOCIAL - US ET COUTUMES - LOIS SUR LE MARIAGE - AUTRES PAYS QUE LE CANADA - CERTIFICAT DE NON-EMPECHEMENT (CAPACITE)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993/01/16-1993/01/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13093, Numéro de dossier : 45-7-5-1-2-2, Partie de dossier : 49No dossier (créateur) :45-7-5-1-2-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4513574Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/01/16-1993/01/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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