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Notice descriptive – Brève 
Attorney General's opinion on the case of a soldier accused of murder.
Niveau hiérarchique :PièceDate :5 March 1816.Référence :R2513-240-4-E, Numéro de volume : 74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4512446Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :5 March 1816.Lieu de création :CanadaÉtendue :4 pages.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Information additionnelle :Source :Privé -
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