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Notice descriptive – Brève 
Copy of summons with proposed articles of capitulation
Niveau hiérarchique :PièceDate :11 July 1814.Référence :R2513-206-4-E, Numéro de volume : 74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4512402Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :11 July 1814.Lieu de création :CanadaÉtendue :6 pages.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Information additionnelle :Source :Privé -
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