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Notice descriptive – Brève 
PASSPORT SERVICES - LEGISLATION AND REGULATION - CARD PASSPORTS - INTER-DEPARTMENTAL COMMITTEE ON CARD PASSPORT = SERVICES DES PASSEPORTS - LOIS ET REGLEMENTS - CARTE-PASSEPORT - COMITE INTERMINISTERIEL DES CARTES-PASSEPORTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1970/12/01-1978/05/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18473, Numéro de dossier : 84-5-3-ICCP, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :84-5-3-ICCPGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4506836Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970/12/01-1978/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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