Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - PRIVATE DEBT CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REVENDICATIONS DES DETTES PRIVEES
-
Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - PRIVATE DEBT CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REVENDICATIONS DES DETTES PRIVEES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1967/09/01-1980/12/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18033, Numéro de dossier : 81-10-3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :81-10-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4506695Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967/09/01-1980/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.