Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - NEW BRUNSWICK = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - NOUVEAU BRUNSWICK
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Notice descriptive – Brève 
LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - NEW BRUNSWICK = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - NOUVEAU BRUNSWICK
Niveau hiérarchique :DossierDate :1967/09/01-1980/11/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18032, Numéro de dossier : 81-6-1-NB, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-6-1-NBGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4506688Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967/09/01-1980/11/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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