Recherche dans la collection - British Medical Act of 1886 - Col. Sec'y [Colonial Secretary], no. 149, 1888/05/29, trs. [transmits] correspondence with Council Office on subject of application to the Province of Quebec of a portion of
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Notice descriptive – Brève 
British Medical Act of 1886 - Col. Sec'y [Colonial Secretary], no. 149, 1888/05/29, trs. [transmits] correspondence with Council Office on subject of application to the Province of Quebec of a portion of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1413 GDate de réception :1888-06-13Date d'examen :1888-07-05Date d'approbation :1888-07-09Remarques :Ref'd to Min. [Referred to Minister of] Justice, 1888/06/13 - On fyleReport, 1888/07/04-1888/07/05Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, -3394 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45040 -
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