Recherche dans la collection - SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - TREATMENT OF PERSONS UNDER DETENTION - CONVENTION AGAINST TORTURE = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - TRAITEMENT DES PERSONNES SOUS DETENTION - CONVENTION AGAINST TORTURE
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Notice descriptive – Brève 
SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - TREATMENT OF PERSONS UNDER DETENTION - CONVENTION AGAINST TORTURE = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - TRAITEMENT DES PERSONNES SOUS DETENTION - CONVENTION AGAINST TORTURE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/12/16-1992/11/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18346, Numéro de dossier : 45-13-8-1, Partie de dossier : 30No dossier (créateur) :45-13-8-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4503079Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/16-1992/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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