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Notice descriptive – Brève

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Probates and letters of administration granted in British possessions with memo. [memorial] by parl'y [parliamentary] counsel - Col. Sec. [Colonial Secretary], 1888/04/24, circular, transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1360 G

Date de réception :

1888-05-17

Date d'examen :

1888-06-18

Date d'approbation :

1888-06-21

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1888/06/02-1888/06/06

Ref'd to Min. [Referred to Minister of] Justice, 1888/05/24 - On file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 524, -3394 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45028

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24