Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
-
Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/11/16-1986/02/28Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 17802, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :37-13-GATT-3-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4501215Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/11/16-1986/02/28Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :