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Notice descriptive – Brève 
Commercial relations with Spain - Mr. E. Stanhope, 1886/08/20, transmits copies of Parliamentary Papers, Customs Amendment Act etc. re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0366 GDate de réception :1886-09-13Date d'examen :1888-05-25Date d'approbation :1888-05-29Remarques :To Queen's Printer for publication in Off. Gaz. [Official Gazette], 1886/09/27Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport, S.S. [Secretary of State] 1888/05/08, filedReferred to Min. Cust and S.S. [Minister of Customs and Secretary of State], on fyle with O.C. [Order in Council] 1886/09/13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, -3393 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45006 -
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