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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Police du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1872-1919.

Référence :

R198-0-1-F, RG18-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

450

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Fonds de la Police du Canada
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1872-1919.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,9 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Police du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Police fédérale (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Police fédérale (Canada) : L'autorisation permettant la création d'un corps de police fédéral a été accordée en vertu d'une loi concernant la Police du Canada, sanctionnée le 22 mai 1868 (31 Vic., chap. 73). En 1919, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a absorbé la Police fédérale en vertu d'une loi modifiant la Loi sur la Police à cheval du Nord-Ouest (10 George V., chap. 28).

Le mandat de la Police fédérale, qui n'était pas précisé clairement dans la Loi, a évolué tout au long de son existence. Au début, ce corps était composé de moins d'une douzaine d'hommes principalement chargés de protéger les immeubles du gouvernement fédéral, à Ottawa. Sous la direction de son commissaire, Gilgert McMicken (nommé en décembre 1869), la Police fédérale a commencé, dans les premières années, à remplir des fonctions de sécurité et de renseignement. (Quelques années avant la Confédération, M. McMicken, réagissant au mouvement Fenian aux États-Unis, créé un service secret de renseignement au Haut-Canada, qu'il maintient après être devenu commissaire de la Police fédérale.)

La nomination de Percy Sherwood au poste de commissaire, en 1885, a marqué le début de la croissance des effectifs et des activités de cette police. En 1880, elle comptait une vingtaine d'agents, mais lorsque Percy Sherwood s'est retiré du service, en décembre 1919, la Police fédérale assumait diverses fonctions : protection de l'arsenal de la Marine, à Halifax et à Esquimalt, application des lois concernant la contrefaçon et autres crimes, tenue d'un bureau des empreintes digitales et administration d'un service des libérations conditionnelles. Au cours de la Première Guerre mondiale, la Police fédérale a collaboré avec d'autres organismes d'application de la loi à la surveillance et à la réglementation des sujets des pays ennemis et à la cueillette de renseignements concernant les risques d'actes de sabotage. Lors du démantèlement de la Police fédérale, en 1920, la GRC a accepté 152 de ses agents dans ses rangs.

La Police fédérale relevait du ministère de la Justice. En 1913, son commissaire, Sir Percy Sherwood, fut nommé commissaire en chef de la police au Canada et dirigeait d'autres commissaires de police dans l'Est du Canada (principalement dans les districts moins populeux) qui relevaient d'Ottawa par son entremise (GRC, Rapport annuel de 1921, p. 7).

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur Act amending Royal Canadian Mounted Police Act, 1920, 10-11 George V., c. 18.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG18-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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