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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island public pensions - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Prince Edward Island, 1887/12/17, with copy of minute of Ex. [Executive] Council for refund of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1103 GDate de réception :1887-12-23Date d'examen :1888-05-10Date d'approbation :1888-05-10Remarques :Report, 1888/04/23Ref'd to M. and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries], 1887/12/23 - On fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, -3393 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44998 -
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