Recherche dans la collection - CANADIAN FEDERAL & PROVINCIAL HEALTH LEGISLATION - GOOSE BAY AREAS APPLICATION OF FEDERAL & PROVINCIAL HEALTH LEGISLATION TO DEFENCE ESTABLISHMENTS IN CANADA. WHETHER FEDERAL HEALTH LEGISLATION APPLIES OR PROVINCIAL LEGISLATION IS EFFECTIVE WITHIN SUCH ESTABLISHMENTS..
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Notice descriptive – Brève 
CANADIAN FEDERAL & PROVINCIAL HEALTH LEGISLATION - GOOSE BAY AREAS APPLICATION OF FEDERAL & PROVINCIAL HEALTH LEGISLATION TO DEFENCE ESTABLISHMENTS IN CANADA. WHETHER FEDERAL HEALTH LEGISLATION APPLIES OR PROVINCIAL LEGISLATION IS EFFECTIVE WITHIN SUCH ESTABLISHMENTS..
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1952/12/05-1955/09/09Référence :RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de bobine de microfilm : T-17321, Numéro de dossier : HQDOJ-9-172920, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-172920No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498807Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952/12/05-1955/09/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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