Recherche dans la collection - CIVIL SERVICE ACTS - MERCANTILE MARINE DEFINITION OF THE TERM ACTIVE SERVICE OVERSEAS FOR THE CIVIL SERVICE COMMISSION - WHAT ARE THE QUALIFICATIONS UNDER THE LAW TO ENTITLE A NAVAL MAN TO RECEIVE THE MILITARY RETURNED SOLDIER PREFERENCE IN APPOINTMENTS GRANTED TO THOSE WHO HAVE SEEN OVERSEAS SERVICE..
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Notice descriptive – Brève CIVIL SERVICE ACTS - MERCANTILE MARINE DEFINITION OF THE TERM ACTIVE SERVICE OVERSEAS FOR THE CIVIL SERVICE COMMISSION - WHAT ARE THE QUALIFICATIONS UNDER THE LAW TO ENTITLE A NAVAL MAN TO RECEIVE THE MILITARY RETURNED SOLDIER PREFERENCE IN APPOINTMENTS GRANTED TO THOSE WHO HAVE SEEN OVERSEAS SERVICE..
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1918/04/10-1962/04/24Référence :RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de bobine de microfilm : T-17288, Numéro de dossier : HQDOJ-9-135764, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-135764No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498776Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1918/04/10-1962/04/24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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