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Notice descriptive – Brève
1
DEFENCE OF CANADA REGULATIONS..

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1904/01/14-1940/07/19

Référence :

RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-5, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

HQLEG-6-140516-5

No du BAN :

2000-01038-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4498758

Contexte de cette notice :

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Prosecution, conference and regulation case files

DEFENCE OF CANADA REGULATIONS..
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904/01/14-1940/07/19

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-52

Information additionnelle :

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Note générale :

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[rest of title] ANTI-CONSCRIPTION LEAGUE, AUSLANDS ORGANIZATION, CANADIAN ASSN OF RAILWAYMEN, CANADIAN CIVIL LIBERTIES UNION, CANADIANS FOR VICTORY COMMITTEE, CANADIAN LABOUR DEFENCE, COMMUNIST LABOUR TOTAL WAR COMMITTEE, OPOLAVORO SOCIETY, THE FINISH SOCIETY INTERNATIONAL BIBLE STUDENTS ASSN, (JEHOVAH WITNESSES) LITHUANIAN COUNCIL OF CANADA, ITALIAN FASCIST PARTY, NATIONAL COUNCIL FOR DEMOCRATIC RIGHTS, TECHNOCRACY INC., UKRANIAN LABOUR FARMER TEMPLE ASSN, NATIONAL SEAMENS ASSN, NATIONAL UNITY PARTY, ORIENTALS, TEMPORARY COMMITTEE, UNION NOW, WATCH TOWER BIBLE & TRACT SOCIETY, WORKERS & FARMERS ASSN, YOUNG COMMUNIST LEAGUE & CANADIAN YOUTH CONGRESS - VOLUME 1 - ANTI-CONSCRIPTION LEAGUE TO CANADIAN CIVIL LIBERTIES UNION (INCLUSIVE ...) VOLUME 2 - CANADIANS FOR VICTORY COMMITTEE TO COMMUNIST LABOUR TOTAL WAR COMMITTEE. VOLUME 3 - DOPOLAVORO & THE FINISH SOCIETY. VOLUME 4 - INTERNATIONAL BIBLE STUDENTS ASSN TO ITALIAN FASCIST PARTY. VOLUME 5 - NATIONAL COUNCIL FOR DEMOCRATIC RIGHTS. VOLUME 6 - TECHNOCRACY INC. VOLUME 7, 8 & 9 - UKRANIAN LABOUR FARMER TEMPLE ASSN. VOLUME 10 - NATIONAL SEAMENS ASSN TO CANADIAN YOUTH CONGRESS. STATUTE: DEFENCE OF CANADA REGULATIONS DEFENCE OF CANADA REGULATIONS

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-01038-5
79-114 OFRC
79-194 OFRC
80-137 OFRC
80-82 OFRC
81-119 OFRC
86-319 OFRC
88-177 OFRC
88-274 OFRC
88-332 OFRC
89-151 OFRC
95/030
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01038-5]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6 Partie de dossier 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-06-27