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Notice descriptive – Brève CPL ** & ** LIABILITY OF A PARENT AS THE RESULT OF THE ACTIONS OF THEIR CHILDREN - FIRE IN A BEDROOM OF MARRIED QUARTERS OF RCMP DETACHMENT AT QUALICUM BEACH, BC
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1964/12/14-1965/01/19Référence :RG13, Numéro de boîte : 145, Numéro de bobine de microfilm : T-17423, Numéro de dossier : HQDOJ-9-204855, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-204855No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498738Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/12/14-1965/01/19Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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