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Notice descriptive – Brève 
WILL OF NEIL STUART CONSTITUTIONAL VALIDITY OF S18 OF THE ESTATE TAX ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/08/20-1967/07/12Référence :RG13, Numéro de boîte : 140, Numéro de bobine de microfilm : T-17418, Numéro de dossier : HQTAX-3-200291, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-200291No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498672Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/08/20-1967/07/12Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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