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Notice descriptive – Brève 
REDRAFTING OF ORDERS-IN-COUNCIL & ; COMMISSIONS APPOINTING ; LIEUTENANT-GOVERNORS REQUEST FOR OPINION ON NEW APPOINTEE TAKING OVER DUTIES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1963/03/18-1966/02/22Référence :RG13, Numéro de boîte : 138, Numéro de bobine de microfilm : T-17416, Numéro de dossier : HQDOJ-9-199358, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-199358No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498653Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/03/18-1966/02/22Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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