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Notice descriptive – Brève 
BRITISH MORTGAGE & TRUST CO APPEAL TO EXCHEQUER COURT REGARDING FOR YEAR 1958
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961/02/24-1965/07/19Référence :RG13, Numéro de boîte : 127, Numéro de bobine de microfilm : T-17405, Numéro de dossier : HQTAX-3-191728, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-191728No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498582Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961/02/24-1965/07/19Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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