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Notice descriptive – Brève 
** ; CST. ** ; CST. ** P OF R. CLAIMING DAMAGES AS RESULT OF ASSAULT BY CST. ** AND CST. **
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1960/05/04-1965/05/04Référence :RG13, Numéro de boîte : 122, Numéro de bobine de microfilm : T-17399, Numéro de dossier : HQDOJ-9-188688, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-188688No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498558Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960/05/04-1965/05/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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