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Notice descriptive – Brève 
DEPARTMENT OF TRANSPORT ACT S25 AUTHORITY UNDER THE A\M D.O.T. ACT S25 TO MAKE REGULATIONS DEALING WITH DISPOSAL OF UNCLAIMED ARTICLES LEFT AT AIRPORT CHECK ROOMS. DEPARTMENT OF TRANSPORT ACT S25 SURPLUS CROWN ASSETS ACT S5
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1954/01/06-1968/11/16Référence :RG13, Numéro de boîte : 114, Numéro de bobine de microfilm : T-17392, Numéro de dossier : HQDOJ-9-168488, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-168488No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498520Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1954/01/06-1968/11/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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