Recherche dans la collection - ** ; POINT PELEE NATIONAL PARK UNAUTHORIZED OCCUPATION OF PARK LANDS, POINT PELEE NATIONAL PARK, WHETHER HE MAY BE EVICTED. BRITISH NORTH AMERICA (BNA) ACT S108 NULLUM, TEMPUS ACT
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Notice descriptive – Brève ** ; POINT PELEE NATIONAL PARK UNAUTHORIZED OCCUPATION OF PARK LANDS, POINT PELEE NATIONAL PARK, WHETHER HE MAY BE EVICTED. BRITISH NORTH AMERICA (BNA) ACT S108 NULLUM, TEMPUS ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1952/12/06-1968/10/25Référence :RG13, Numéro de boîte : 114, Numéro de bobine de microfilm : T-17391, Numéro de dossier : HQDOJ-9-165246, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-165246No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498518Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952/12/06-1968/10/25Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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