Recherche dans la collection - THE KING VS TORONTO TRANSPORTATION ; COMMISSION CLAIM OF CROWN FOR SUM OF $15,662.05 - COST OF REPAIRS TO BOLING-BROKE AIRCRAFT - ACCIDENT INVOLVING STREET-CAR & ROYAL CANADIAN AIR FORCE (RCAF) TRUCK
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Notice descriptive – Brève 
THE KING VS TORONTO TRANSPORTATION ; COMMISSION CLAIM OF CROWN FOR SUM OF $15,662.05 - COST OF REPAIRS TO BOLING-BROKE AIRCRAFT - ACCIDENT INVOLVING STREET-CAR & ROYAL CANADIAN AIR FORCE (RCAF) TRUCK
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1944/05/09-1968/03/14Référence :RG13, Numéro de boîte : 113, Numéro de bobine de microfilm : T-17390, Numéro de dossier : HQDOJ-9-148081, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ-9-148081No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4498509Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944/05/09-1968/03/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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