Recherche dans la collection - Capital case - A: P. Derose; B: J. Connolly - Hon. Jus. [Honourable Justice] Walkem, Assizes at Lytton, British Columbia - Min. Jus. [Minister of Justice], 1886/12/16, recommends law be allowed to take its course

Notice descriptive – Brève

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Capital case - A: P. Derose; B: J. Connolly - Hon. Jus. [Honourable Justice] Walkem, Assizes at Lytton, British Columbia - Min. Jus. [Minister of Justice], 1886/12/16, recommends law be allowed to take its course

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2045A B

Date de réception :

1886-11-08

Date d'examen :

1886-12-16

Date d'approbation :

1886-12-16

Remarques :

Record created for digitisation project

New report A and B, 1886/12/16

See also 1886-2045

Report withdrawn, 1886/11/09

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44985

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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